Permis de construire n° 08527214H0005 à Montréverd pour 93 m² de locaux, 13 Rue De L Abbe Vinet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 08527214H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08527214H0005 a été délivré le 6 juin 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 Rue De L Abbe Vinet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI18, ZI92, ZI93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montréverd
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 93 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 432 m² |
| Total | 341 m² | 93 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 341 m² | 93 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 432 m² |
| Total locaux | 341 m² | 93 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 91 m² | 432 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527214H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |