Permis de construire n° 08527214H0004 à Montréverd pour 228 m² de locaux, La Caillaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2014
Dossier PC n° 08527214H0004
Demandeur
GAEC L'ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Caillaudiere, le permis de construire n° 08527214H0004 a été délivré le 16 avril 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC L'ISSOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH86, ZH85, ZH84. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montréverd.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Montréverd
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caillaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 443 m² |
| Total | 2 215 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 443 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 215 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 443 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 2 443 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L'ISSOIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327657417
- SIRET
- 32765741700017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-SULPICE-LE-VERDON (85260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08527214H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |