Permis de construire à Montréverd pour 200 m² de locaux - Rte De Rocheserviere L Epardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 08515013H0014
Demandeur
COMMUNAUTE RELIGIEUSE
Cette page présente le permis de construire n° 08515013H0014, délivré le 11 juin 2014 à Montréverd (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Rocheserviere L Epardiere, Montréverd (85260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE RELIGIEUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C41, B1180, B1328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
24/12/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montréverd
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Epardiere
Territoire administratif
- Commune
- Montréverd Code postal 85260 Identifiant INSEE 85197
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 598 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 798 m² |
| Total | 4 598 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 598 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 4 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE RELIGIEUSE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 786426775
- SIRET
- 78642677500031
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08515013H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 24/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |