Permis de construire Locaux N° 08526822C0011

Permis de construire n° 08526822C0011 à Saint-Révérend pour 916 m² de locaux, 19 Rue Du Grand Large

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 08526822C0011

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526822C0011 a été délivré le 19 octobre 2022, pour un projet situé 19 Rue Du Grand Large. Le demandeur déclaré est PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 916 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 631 m²

Surface créée

916 m²

Variation nette

+916 m²

Surface totale après

916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Révérend

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
Total 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
dont Entrepôt 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 916 m² 916 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200023778
SIRET
20002377800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
GIVRAND (85800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526822C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 631 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Du Grand Large, à Saint-Révérend (85220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAYS DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE AGGLOMERATION et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526822C0011, déposé en mairie de Saint-Révérend.

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