Déclaration préalable n° 08526822C0026 à Saint-Révérend pour 33 m² de logement, 61 Rue Jean Yole
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier DP n° 08526822C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08526822C0026, accordée le 12 septembre 2022 à Saint-Révérend (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 61 Rue Jean Yole.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 250 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Révérend.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Saint-Révérend
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Révérend Code postal 85220 Identifiant INSEE 85268
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
| Total | 80 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 113 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REVEREND (85220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526822C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |