Permis de construire n° 08526724F0013 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 52 m² de locaux, 43 Rue De La Fontaine Au Clai
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 08526724F0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526724F0013 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé 43 Rue De La Fontaine Au Clai. COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B359. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 103 m² |
| Total | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 103 m² |
| Total locaux | 55 m² | 52 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 48 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502672
- SIRET
- 21850267200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526724F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |