Permis de construire n° 08526718F0011 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 62 m² de locaux, 2 Rue Du Teteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 08526718F0011
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526718F0011, délivré le 19 mars 2019 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Du Teteau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD26, AD27, AD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 201 m² |
| Total | 139 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 139 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 201 m² |
| Total locaux | 139 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502672
- SIRET
- 21850267200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526718F0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |