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Permis de construire Locaux N° 08526718F0002

Permis de construire n° 08526718F0002 à Sainte-Radégonde-des-Noyers pour 70 m² de locaux, 1 Place De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, à Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS et accordé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526718F0002, déposé en mairie de Sainte-Radégonde-des-Noyers.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PC n° 08526718F0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526718F0002, délivré le 20 juillet 2018 à Sainte-Radégonde-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC85, AC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Radégonde-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Radégonde-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC85 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Radégonde-des-Noyers Code postal 85450 Identifiant INSEE 85267
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	221 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	291 m²
Total	221 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	221 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	291 m²
Total locaux	221 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502672
SIRET: 21850267200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: STE RADEGONDE DES NOYERS (85450)

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19 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526718F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place De La Mairie, à Sainte-Radégonde-des-Noyers (85450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINTE-RADEGONDE-DES-NOYERS et accordé le 20 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526718F0002, déposé en mairie de Sainte-Radégonde-des-Noyers.

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