Permis de construire n° 0852662500007 à Saint-Prouant pour 380 m² de locaux, Rue De Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier PC n° 0852662500007
Demandeur
SCI LES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Prouant (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852662500007 a été délivré le 22 septembre 2025, pour un projet situé Rue De Bel Air. Le projet est porté par SCI LES VIGNES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Prouant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Prouant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Prouant Code postal 85110 Identifiant INSEE 85266
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 735 m² |
| Total | 355 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 355 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 735 m² |
| Total locaux | 355 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 735 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394330088
- SIRET
- 39433008800029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MONTREVAULT SUR EVRE (ANCIENNEME (49110)
Autres dossiers de SCI LES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852662500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |