Permis de construire n° 08526524F0006 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 338 m² de locaux, Rue De St-Pierre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2024
Dossier PC n° 08526524F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526524F0006 a été délivré le 2 octobre 2024 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De St-Pierre.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO157, ZO186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 833 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 171 m² |
| Total | 833 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 833 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 171 m² |
| Total locaux | 833 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | 1 171 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526524F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |