Permis de construire n° 08526524F0002 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 1 663 m² de locaux, 42 Le Moulin De Souil
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 08526524F0002
Demandeur
B.C.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526524F0002, délivré le 27 août 2024 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 Le Moulin De Souil. B.C.S. figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR111, ZR36, ZR37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Souil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 130 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 793 m² |
| Total | 130 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 130 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 130 m² | 1 663 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 663 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.C.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 983319310
- SIRET
- 98331931000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526524F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |