Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux pour 1 681 m² de locaux - 12 Le Grand Pontreau Le Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 08526524F0005
Demandeur
EARL LES GRUETTES
Cette page présente le permis de construire n° 08526524F0005, délivré le 25 octobre 2024 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Le Grand Pontreau Le Pontreau, Saint-Pierre-le-Vieux (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES GRUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YA51, YA49, YA47.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontreau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
| Total | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445298599
- SIRET
- 44529859900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526524F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |