Permis de construire n° 08526524F0005 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 1 681 m² de locaux, 12 Le Grand Pontreau Le Pontreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2024
Dossier PC n° 08526524F0005
Demandeur
EARL LES GRUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526524F0005 a été délivré le 25 octobre 2024, pour un projet situé 12 Le Grand Pontreau Le Pontreau. Le demandeur déclaré est EARL LES GRUETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 681 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA51, YA49, YA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pontreau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
| Total | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
| Total locaux | 4 405 m² | 1 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 681 m² | 6 086 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES GRUETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 445298599
- SIRET
- 44529859900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)
Autres dossiers de EARL LES GRUETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526524F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |