Permis de construire n° 08526520F0008 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 2 394 m² de locaux, Les Vounes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 08526520F0008
Demandeur
GABORIAU OUVRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526520F0008 a été délivré le 29 janvier 2021 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Vounes. Le demandeur déclaré est GABORIAU OUVRARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH165, ZR71, AH179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vounes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
| Total | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
| Total locaux | 2 375 m² | 2 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 394 m² | 4 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABORIAU OUVRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441766516
- SIRET
- 44176651600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)
Autres dossiers de GABORIAU OUVRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526520F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |