Retour aux autorisations de Saint-Pierre-le-Vieux

Permis de construire Locaux N° 08526514F0009

Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux pour 1 910 m² de locaux - Les Ardiliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ardiliers, Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES CHEVRES DE L'ILE et accordé le 2 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526514F0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 08526514F0009

Demandeur

GAEC LES CHEVRES DE L'ILE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08526514F0009, délivré le 2 avril 2015 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ardiliers, Saint-Pierre-le-Vieux (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES CHEVRES DE L'ILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 910 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 910 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

29/09/2015

Autorisation

02/04/2015

Chantier (DOC)

29/09/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ardiliers

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	1 910 m²
Total	0 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 910 m²	1 910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LES CHEVRES DE L'ILE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 495272346
SIRET: 49527234600018
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526514F0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 avril 2015
Date de dépôt	29/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ardiliers, Saint-Pierre-le-Vieux (85420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LES CHEVRES DE L'ILE et accordé le 2 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 29 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526514F0009, instruit par la commune de Saint-Pierre-le-Vieux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Vieux

DP n°0852652500019 Locaux Annulé

12 Le Grand Pontreau

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Nouvelle construction

28 août 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0852652500001 Locaux Commencé

Rue De St-Pierre

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Extension sans transformation

26 mai 2025 338 m² SDP

PC n°08526524F0005 Locaux Autorisé

12 Le Grand Pontreau Le Pontreau

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Extension sans transformation

25 oct. 2024 1 681 m² SDP EARL LES GRUETTES

PC n°08526524F0009 Logement Commencé

Route Des Bas Marais

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 106 m² SDP

PC n°08526524F0006 Locaux Autorisé

Rue De St-Pierre

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Extension sans transformation

02 oct. 2024 338 m² SDP

DP n°08526524F0008 Locaux Autorisé

36 Rue Du Port

Saint-Pierre-le-Vieux (85420)

Extension sans transformation

16 sept. 2024 15 m² SDP UNION DES MARAIS MOUILLES

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Permis d'aménager à Saint-Pierre-le-Vieux

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-le-Vieux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pierre-le-Vieux

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-le-Vieux

Caractéristiques du projet