Permis de construire n° 08526513F0006 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 684 m² de locaux, 67 Rue De La Chapelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 08526513F0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2013 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526513F0006 porte sur un projet situé 67 Rue De La Chapelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT44, ZT43, ZT42. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 319 m² |
| Total | 635 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 635 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 635 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526513F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |