Permis de construire n° 08526517F0002 à Saint-Pierre-le-Vieux pour 62 m² de locaux, 2 Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 08526517F0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526517F0002 a été délivré le 31 juillet 2017 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD485, AD119. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-le-Vieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² |
| Total | 209 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 209 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² |
| Total locaux | 209 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502656
- SIRET
- 21850265600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PIERRE LE VIEUX (85420)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526517F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |