Permis de construire à Saint-Pierre-le-Vieux pour 284 m² de logement - 25 Grande Rue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 08526513F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08526513F0004, délivré le 5 juillet 2013 à Saint-Pierre-le-Vieux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Grande Rue, Saint-Pierre-le-Vieux (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 845 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC516, AC559.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-le-Vieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-le-Vieux Code postal 85420 Identifiant INSEE 85265
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 39 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 39 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 39 m² | 284 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRETONNIERE-LA-CLAYE (85320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526513F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |