Permis de construire n° 08526416F0002 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 710 m² de locaux, L Oree Du Bois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PC n° 08526416F0002
Demandeur
M C P I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526416F0002 a été délivré le 9 mars 2016 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oree Du Bois. Le demandeur déclaré est M C P I.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1347, B1346, B1345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oree Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 721 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 431 m² |
| Total | 721 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 721 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 431 m² |
| dont Bureaux | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² |
| dont Industrie | 507 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 217 m² |
| Total locaux | 721 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M C P I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493263826
- SIRET
- 49326382600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de M C P I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526416F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |