Permis de construire n° 08526419F0017 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 1 560 m² de locaux, Le Fosse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 08526419F0017
Demandeur
BEL HORIZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526419F0017 a été délivré le 19 août 2020, pour un projet situé Le Fosse. BEL HORIZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 560 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C817. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fosse
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 280 m² |
| Total | 720 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 280 m² |
| Total locaux | 720 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 2 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEL HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330714676
- SIRET
- 33071467600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de BEL HORIZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526419F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |