Permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin pour 8 m² de locaux - La Benetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 08526414F0007
Demandeur
EARL BEL HORIZON
Cette page présente le permis de construire n° 08526414F0007, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Benetiere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEL HORIZON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1025, D1024, D651.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Benetiere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEL HORIZON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 330714676
- SIRET
- 33071467600013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526414F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |