Permis de construire Logement N° 08526415F0002

Permis de construire n° 08526415F0002 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 149 m² de logement, L Eraudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PC n° 08526415F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526415F0002, délivré le 18 avril 2015 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé L Eraudiere.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A334, A337. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

298 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2018

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/04/2015
Chantier (DOC)
05/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A336 A334 A337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Eraudiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 298 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 298 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526415F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Eraudiere, à Saint-Pierre-du-Chemin (85120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 avril 2015, ouverture de chantier le 5 mai 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08526415F0002, déposé en mairie de Saint-Pierre-du-Chemin.

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