Permis de construire n° 08526414F0008 à Saint-Pierre-du-Chemin pour 2 395 m² de locaux, La Ruffiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 08526414F0008
Demandeur
FERTIL'EVEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526414F0008 porte sur un projet situé La Ruffiniere. La demande émane de FERTIL'EVEIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C127, C128, C129. Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-du-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruffiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 916 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 9 311 m² |
| Total | 6 916 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 9 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 916 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 9 311 m² |
| Total locaux | 6 916 m² | 2 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 395 m² | 9 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERTIL'EVEIL
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Union de sociétés coopératives agricoles
- SIREN
- 478466949
- SIRET
- 47846694900011
- Code APE (NAF)
- 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)
Autres dossiers de FERTIL'EVEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526414F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 18/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |