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Permis de construire Locaux N° 08526414F0008

Permis de construire à Saint-Pierre-du-Chemin pour 2 395 m² de locaux - La Ruffiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruffiniere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTIL'EVEIL et accordé le 14 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526414F0008, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2014

Dossier PC n° 08526414F0008

Demandeur

FERTIL'EVEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08526414F0008, délivré le 14 octobre 2014 à Saint-Pierre-du-Chemin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Ruffiniere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERTIL'EVEIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 395 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C127, C128, C129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 550 m²

Surface existante avant

6 916 m²

Surface créée

2 395 m²

Variation nette

+2 395 m²

Surface totale après

9 311 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

14 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

11 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

18/11/2015

Autorisation

14/10/2014

Chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-du-Chemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C127 C128 C129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ruffiniere

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-du-Chemin Code postal 85120 Identifiant INSEE 85264
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 916 m²	2 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 395 m²	9 311 m²
Total	6 916 m²	2 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 395 m²	9 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 916 m²	2 395 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 395 m²	9 311 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERTIL'EVEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN: 478466949
SIRET: 47846694900011
Code APE (NAF): 01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation: SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN (85120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526414F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 octobre 2014
Date de dépôt	18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Ruffiniere, Saint-Pierre-du-Chemin (85120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FERTIL'EVEIL et accordé le 14 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526414F0008, instruit par la commune de Saint-Pierre-du-Chemin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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