Permis de construire n° 08526224H0031 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 302 m² de locaux, La Basse Bliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 08526224H0031
Demandeur
GAEC LE RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526224H0031 porte sur un projet situé La Basse Bliniere. La demande émane de GAEC LE RUISSEAU.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 546 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 162, ZL 163, ZL 164, 164. Sur la même voie, La Basse Bliniere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/05/2026.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 546 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 939 m² à 2 241 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE RUISSEAU, dont l'adresse déclarée est à St Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC LE RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343807889
- SIRET
- 34380788900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de GAEC LE RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526224H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Basse Bliniere à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie La Basse Bliniere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.