Permis de construire n° 08526224H0031 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 302 m² de locaux, La Basse Bliniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2025
Dossier PC n° 08526224H0031
Demandeur
GAEC LE RUISSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2025 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526224H0031 porte sur un projet situé La Basse Bliniere. La demande émane de GAEC LE RUISSEAU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL162, ZL163, ZL164. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2026.
Autorisation
25 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/05/2026
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
| Total | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 2 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE RUISSEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343807889
- SIRET
- 34380788900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de GAEC LE RUISSEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526224H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |