Permis de construire n° 0852622500008 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 29 m² de locaux, Rue Du Petit Village
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2025
Dossier PC n° 0852622500008
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0852622500008, délivré le 11 juin 2025 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Petit Village. La demande émane de CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 29 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
| Total | 150 m² | 29 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 29 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
| Total locaux | 150 m² | 29 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 15 m² | 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268502341
- SIRET
- 26850234100012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852622500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |