Permis de construire Logement N° 08526218H0023

Permis de construire n° 08526218H0023 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 65 m² de logement, 11 rue du Stade

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 08526218H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526218H0023 a été délivré le 26 novembre 2018, pour un projet situé 11 rue du Stade.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 354 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 74, AV 412. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue du Stade, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
26/11/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2019

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 74 AV 412

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 354 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 65 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORCOUE SUR LOGNE (44650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526218H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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