Permis de construire Logement N° 08526218H0018

Permis de construire n° 08526218H0018 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 107 m² de logement, 38 La Noue Morin

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2018

Dossier PC n° 08526218H0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526218H0018, délivré le 5 novembre 2018 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 38 La Noue Morin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 620 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 229. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, La Noue Morin, le premier datant de 2016. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

5 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2019

Achèvement (DAACT)

06/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
06/12/2019
Autorisation
05/11/2018
Chantier (DOC)
12/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2019

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZN 229. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 620 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526218H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 novembre 2018
Date de dépôt 06/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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