Permis de construire n° 08526218H0013 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 1 129 m² de locaux, rue du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 08526218H0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526218H0013 a été délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 187, AP 189, AV 82, 82. La voie, rue du Stade, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 129 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 578 m² à 2 707 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE, dont l'adresse déclarée est à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502623
- SIRET
- 21850262300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526218H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Stade à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Stade depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.