Permis de construire n° 08526218H0013 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 1 129 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2018
Dossier PC n° 08526218H0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526218H0013 a été délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 129 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP187, AP189, AV82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
| Total | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 1 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 129 m² | 2 707 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502623
- SIRET
- 21850262300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526218H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |