Permis de construire Logement N° 08526217H0017

Permis de construire n° 08526217H0017 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 91 m² de logement, 16 rue Chopin Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche 4

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 08526217H0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526217H0017 a été délivré le 18 juillet 2017, pour un projet situé 16 rue Chopin Zac Le Fief du Haut Bourg - Tranche 4.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 451 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 542, YR 543, YR 544. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Chopin, le premier datant de 2013. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2018
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
09/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR 542 YR 543 YR 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Fief Du Haut Bourg - Tranche 4

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 451 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526217H0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 20/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YR 542, YR 543, YR 544 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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