Permis de construire n° 08526217H0022 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 397 m² de locaux, Les Cormieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 08526217H0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 août 2017 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526217H0022 porte sur un projet situé Les Cormieres.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 68 150 m², le programme représente 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/08/2017, soit 18 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 69. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Les Cormieres, le premier datant de 2016. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale YC 69. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 68 150 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.
La surface de plancher passe de 582 m² à 979 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 582 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 979 m² |
| Total | 582 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 582 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 979 m² |
| Total locaux | 582 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526217H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YC 69 à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Les Cormieres à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Cormieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.