Permis de construire n° 08526213H0002 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 56 m² de locaux, rue du Commerce
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PC n° 08526213H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526213H0002, délivré le 17 mai 2013 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue du Commerce.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation sur un terrain de 3 070 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/05/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 371. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier vise la parcelle cadastrale AY 371. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 070 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 41 m² à 56 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 41 m² | 15 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 15 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 15 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526213H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Commerce à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Commerce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.