Permis de construire Logement N° 08525920H0016

Permis de construire n° 08525920H0016 à Saint-Paul-en-Pareds pour 113 m² de logement, Fief Du Bois Rousseau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 08525920H0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fief Du Bois Rousseau, le permis de construire n° 08525920H0016 a été délivré le 5 novembre 2020 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1149, D1150, D1151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-en-Pareds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 832 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2026. Le chantier a duré 5 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

05/02/2026

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

5 ans 2 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2026

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1149 D1150 D1151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525920H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 832 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Fief Du Bois Rousseau, à Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 24 novembre 2020, achèvement déclaré le 5 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525920H0016, déposé en mairie de Saint-Paul-en-Pareds.

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