Permis de construire n° 08525519F0026 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 556 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 08525519F0026
Demandeur
LE DREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Communaux, le permis de construire n° 08525519F0026 a été délivré le 27 juillet 2020 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LE DREAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1035. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2020
Achèvement (DAACT)
01/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 043 m² |
| Total | 487 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 487 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 043 m² |
| Total locaux | 487 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 1 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE DREAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801570623
- SIRET
- 80157062300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ST MICHEL EN L'HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525519F0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |