Permis de construire n° 08525519F0001 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 317 m² de locaux, Les Communaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 08525519F0001
Demandeur
LA JAROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Communaux, le permis de construire n° 08525519F0001 a été délivré le 7 mai 2019 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de LA JAROUSSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 788 m² |
| Total | 471 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 788 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 471 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 788 m² |
| Total locaux | 471 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 788 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA JAROUSSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 500692488
- SIRET
- 50069248800025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ST MICHEL EN L HERM (85580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525519F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |