Permis de construire n° 08525519F0022 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 72 m² de locaux, Rue Paul Berjonneau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2020
Dossier PC n° 08525519F0022
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525519F0022 a été délivré le 8 juin 2020 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Paul Berjonneau. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK25. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 233 m² |
| Total | 161 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 161 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 233 m² |
| Total locaux | 161 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502557
- SIRET
- 21850255700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MICHEL EN L'HERM (85580)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525519F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |