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Permis de construire Locaux N° 08525519F0024

Permis de construire n° 08525519F0024 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 55 m² de locaux, 28 Rue De La Palle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Palle, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525519F0024, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 12 février 2020

Dossier PC n° 08525519F0024

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 février 2020 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525519F0024 porte sur un projet situé 28 Rue De La Palle.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	55 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Locaux	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	55 m²
Total	55 m²	55 m²	55 m²	0 m²	55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	55 m²	55 m²	55 m²
dont Hôtels	55 m²	55 m²	55 m²
Total locaux	55 m²	55 m²	55 m²

Ce dossier prévoit 55 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST MICHEL EN L'HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525519F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	12 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Palle, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525519F0024, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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67 Bi Rue Du Bourdigal

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

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PC n°08525520F0005 Logement Autorisé

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Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Transformation sans extension

25 mai 2020 40 m² SDP

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