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Permis de construire Locaux N° 08525519F0004

Permis de construire à Saint-Michel-en-l'Herm pour 102 m² de locaux - Za La Delphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Delphine, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARABRUT et accordé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525519F0004, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 08525519F0004

Demandeur

GARABRUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525519F0004, délivré le 7 mars 2019 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Delphine, Saint-Michel-en-l'Herm (85580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARABRUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV55, ZV60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 543 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

492 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV55 ZV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	492 m²
Total	390 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Commerce et services	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total locaux	390 m²	102 m²	102 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARABRUT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437774912
SIRET: 43777491200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525519F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Delphine, Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GARABRUT et accordé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525519F0004, instruit par la commune de Saint-Michel-en-l'Herm.

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