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Permis de construire Locaux N° 08525519F0004

Permis de construire n° 08525519F0004 à Saint-Michel-en-l'Herm pour 102 m² de locaux, Za La Delphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Delphine, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARABRUT et accordée le 7 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525519F0004, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 08525519F0004

Demandeur

GARABRUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2019 à Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525519F0004 porte sur un projet situé Za La Delphine. La demande émane de GARABRUT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV55, ZV60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-en-l'Herm est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 543 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-en-l'Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV55 ZV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-en-l'Herm Code postal 85580 Identifiant INSEE 85255
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	492 m²
Total	390 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	390 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Autres activités	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
dont Bureaux	0 m²	102 m²	102 m²	102 m²
Total locaux	390 m²	102 m²	102 m²	492 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARABRUT

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 437774912
SIRET: 43777491200020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2001
Localisation: SAINT-MICHEL-EN-L HERM (85580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525519F0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Delphine, à Saint-Michel-en-l'Herm (85580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par GARABRUT et accordée le 7 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08525519F0004, déposé en mairie de Saint-Michel-en-l'Herm.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Michel-en-l'Herm

PC n°08525518F0015 Logement Commencé

34 Te Rue Paul Berjonneau

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

07 févr. 2019 53 m² SDP

PC n°08525518F0011 Locaux Commencé

Rue Paul Berjonneau

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Extension sans transformation

18 févr. 2019 50 m² SDP COMMUNE DE SAINT-MICHEL-EN-L'HERM

PC n°08525518F0013 Logement Terminé

7 Rue Du Pertuis Breton

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

27 févr. 2019 88 m² SDP

PC n°08525519F0001 Locaux Terminé

Les Communaux

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Extension sans transformation

07 mai 2019 317 m² SDP LA JAROUSSE

PC n°08525519F0005 Logement Annulé

11 Bi Rue De La Palle

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

27 juin 2019 133 m² SDP

PC n°08525519F0010 Logement Commencé

36 Rue Des Bouchots Lotissement La Paradise

Saint-Michel-en-l'Herm (85580)

Nouvelle construction

24 juil. 2019 95 m² SDP

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