Permis de construire n° 08525415H0008 à Saint-Mesmin pour 88 m² de locaux, 5786 Les Champs de la Croix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PC n° 08525415H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525415H0008 a été délivré le 11 juin 2015 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5786 Les Champs de la Croix.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 155 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1240. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 155 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 151 m² à 239 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
| Total | 151 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
| dont Entrepôt | 151 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
| Total locaux | 151 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST MESMIN (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525415H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |