Permis de construire Locaux N° 08525415H0008

Permis de construire n° 08525415H0008 à Saint-Mesmin pour 88 m² de locaux, 5786 Les Champs de la Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier PC n° 08525415H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525415H0008 a été délivré le 11 juin 2015 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5786 Les Champs de la Croix.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 155 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1240. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 155 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

27/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/06/2015
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2017

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 155 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 151 m² à 239 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 239 m²
Total 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 239 m²
dont Entrepôt 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 239 m²
Total locaux 151 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MESMIN (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525415H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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