Permis de construire Locaux N° 08525022P0016

Permis de construire n° 08525022P0016 à Saint-Mathurin pour 365 m² de locaux, Les Biottieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 08525022P0016

Demandeur

SCI MB ELEC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525022P0016 a été délivré le 9 février 2023, pour un projet situé Les Biottieres. Le dossier a été déposé par SCI MB ELEC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE168. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathurin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 525 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
dont Bureaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MB ELEC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920393576
SIRET
92039357600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525022P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 525 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Biottieres, à Saint-Mathurin (85150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MB ELEC et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 1 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525022P0016, déposé en mairie de Saint-Mathurin.

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