Permis de construire Logement N° 08525022P0015

Permis de construire n° 08525022P0015 à Saint-Mathurin pour 94 m² de logement, 2 Bis Rue des Mouettes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 08525022P0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 décembre 2022 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525022P0015 porte sur un projet situé 2 Bis Rue des Mouettes.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 383 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/02/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 206. La voie, rue des Mouettes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

383 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
05/02/2023
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 383 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHURIN (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525022P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 05/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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