Permis de construire Locaux N° 0852502000045

Permis de construire n° 0852502000045 à Saint-Mathurin pour 8 923 m² de locaux, Les Biottieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 0852502000045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2021 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852502000045 porte sur un projet situé Les Biottieres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 8 923 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 223 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 93. La voie, Les Biottieres, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 223 m²

Surface créée

8 923 m²

Variation nette

+8 923 m²

Surface totale après

8 923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 223 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 923 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 8 220 m² d'industrie et 703 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m² 8 923 m²
Total 0 m² 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m² 8 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m² 8 923 m²
dont Bureaux 0 m² 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² 703 m²
dont Industrie 0 m² 8 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 220 m² 8 220 m²
Total locaux 0 m² 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m² 8 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MATHURIN (85150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852502000045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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