Permis de construire Logement N° 08525022P0009

Permis de construire n° 08525022P0009 à Saint-Mathurin pour 511 m² de logement, avenue de Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 08525022P0009

Demandeur

BELEM PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525022P0009 a été délivré le 24 octobre 2022, pour un projet situé avenue de Nantes. La demande émane du marchand de biens BELEM PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 386 m², le programme représente 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/02/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 190. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Nantes, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 386 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
20/02/2023
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 386 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 511 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 111 m² à 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 622 m²
Total 111 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 622 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BELEM PROMOTION, une SARL basée aux Sables-D'olonne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BELEM PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481940641
SIRET
48194064100055
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LES SABLES-D'OLONNE (85100)

Autres dossiers de BELEM PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525022P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 20/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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