Permis de construire Locaux N° 08525017A0010

Permis de construire n° 08525017A0010 à Saint-Mathurin pour 506 m² de locaux, 19 avenue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 08525017A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525017A0010 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 19 avenue des Sables.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 170 m², le programme représente 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 69. La voie, avenue des Sables, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 170 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

738 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Saint-Mathurin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 170 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 506 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 489 m² à 738 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 489 m² 506 m² 0 m² 257 m² 0 m² 249 m² 738 m²
Total 489 m² 506 m² 0 m² 257 m² 0 m² 249 m² 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 489 m² 506 m² 0 m² 257 m² 0 m² 249 m² 738 m²
Total locaux 489 m² 506 m² 0 m² 257 m² 0 m² 249 m² 738 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MATHURIN (85150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525017A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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