Permis de construire n° 08525017A0009 à Saint-Mathurin pour 261 m² de locaux, La Grassiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2017
Dossier PC n° 08525017A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525017A0009 a été délivré le 25 octobre 2017, pour un projet situé La Grassiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 261 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 103 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 15. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mathurin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 103 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 261 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 946 m² à 2 207 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 207 m² |
| Total | 1 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 1 946 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525017A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |