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Permis de construire Locaux N° 08524716H0003

Permis de construire n° 08524716H0003 à Saint-Martin-des-Tilleuls pour 202 m² de locaux, L Audouiniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Audouiniere, à Saint-Martin-des-Tilleuls (85130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIA et accordé le 24 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524716H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Tilleuls.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2016

Dossier PC n° 08524716H0003

Demandeur

SCI MIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524716H0003 a été délivré le 24 juin 2016 à Saint-Martin-des-Tilleuls (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé L Audouiniere. La demande émane de SCI MIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 122 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1921. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Tilleuls sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/06/2016

Chantier (DOC)

05/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/01/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Tilleuls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1921

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-des-Tilleuls Code postal 85130 Identifiant INSEE 85247
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	80 m²	80 m²	80 m²
Autres activités	122 m²	122 m²	122 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²
dont Entrepôt	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	202 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 819202078
SIRET: 81920207800013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DES TILLEULS (85130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524716H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Audouiniere, à Saint-Martin-des-Tilleuls (85130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MIA et accordé le 24 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2016, ouverture de chantier le 5 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524716H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Tilleuls.

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PC n°08524715H0019 Logement Terminé

Lotissement Le Vrignon 4

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Nouvelle construction

04 déc. 2015 127 m² SDP

PC n°08524715H0020 Logement Commencé

L Audouiniere

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Nouvelle construction

05 janv. 2016 133 m² SDP

PC n°08524716H0001 Logement Terminé

8 Rue Des Rossignols

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 78 m² SDP

PC n°08524716H0007 Logement Commencé

L'audouiniere

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 116 m² SDP

PC n°08524717H0001 Locaux Terminé

1 Rue Des Glycines

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Diminution sans transformation

04 avr. 2017 196 m² SDP

PC n°08524717H0002 Logement Terminé

6 Rue Des Pinsons

Saint-Martin-des-Tilleuls (85130)

Nouvelle construction

17 oct. 2017 114 m² SDP

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