Permis de construire Mixte N° 08524618C0012

Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 153 m² de logement et locaux - 30 Place De L Eglise

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2019

Dossier PC n° 08524618C0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08524618C0012, délivré le 1 février 2019 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Place De L Eglise, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2020.

Autorisation

1 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

03/05/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/05/2020
Autorisation
01/02/2019
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/05/2020

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 56 m² 20 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Locaux 105 m² 0 m² 97 m² 8 m² 97 m² 0 m² 97 m²
Total 181 m² 0 m² 153 m² 28 m² 153 m² 0 m² 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 97 m² 8 m² 97 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524618C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 février 2019
Date de dépôt 03/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Place De L Eglise, Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2019, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 3 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524618C0012, instruit par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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