Permis de construire Locaux N° 08524619C0002

Permis de construire n° 08524619C0002 à Saint-Martin-des-Noyers pour 159 m² de locaux, Rue Sainte Agathe

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 08524619C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Sainte Agathe, le permis de construire n° 08524619C0002 a été délivré le 15 mai 2019 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL195. Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

161 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
15/08/2019
Autorisation
15/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m² 0 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524619C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mai 2019
Date de dépôt 15/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sainte Agathe, à Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 15 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524619C0002, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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