Permis de construire Locaux N° 08524322C0056

Permis de construire à Brem-sur-Mer pour 187 m² de locaux - 27 Rue Des Onizieres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier PC n° 08524322C0056

Demandeur

GAMIB

Cette page présente le permis de construire n° 08524322C0056, délivré le 26 janvier 2023 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Des Onizieres, Brem-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAMIB. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 035 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

411 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK299 AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 254 m² 157 m² 30 m² 0 m² 30 m² 157 m² 411 m²
Total 254 m² 157 m² 30 m² 0 m² 30 m² 157 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 50 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 80 m²
Commerce et services 204 m² 157 m² 0 m² 0 m² 30 m² 127 m² 331 m²
Total locaux 254 m² 157 m² 30 m² 0 m² 30 m² 157 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMIB

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828316364
SIRET
82831636400011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524322C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Des Onizieres, Brem-sur-Mer (85470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAMIB et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524322C0056, instruit par la commune de Brem-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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