Permis de construire n° 08524314C0012 à Brem-sur-Mer pour 1 914 m² de locaux, 9 Rue Des Sablais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 08524314C0012
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524314C0012, délivré le 4 juillet 2014 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Des Sablais. Le dossier a été déposé par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 914 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 914 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL189, AL146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brem-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 803 m² | 1 914 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 828 m² |
| Total | 3 803 m² | 1 914 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 803 m² | 1 914 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 828 m² |
| Total locaux | 3 803 m² | 1 914 m² | 0 m² | 889 m² | 0 m² | 1 025 m² | 4 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 76
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Centre communal d'action sociale
- SIREN
- 268501624
- SIRET
- 26850162400020
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- BREM-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524314C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |