Permis de construire Logement N° 08524320C0034

Permis de construire n° 08524320C0034 à Brem-sur-Mer pour 112 m² de logement, 23-25 Rue De La Chaize

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2020

Dossier PC n° 08524320C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23-25 Rue De La Chaize, le permis de construire n° 08524320C0034 a été délivré le 31 juillet 2020 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1672, A713, A714. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 629 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/07/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1672 A713 A714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 258 m²
Total 146 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524320C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 629 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23-25 Rue De La Chaize, à Brem-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 juillet 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524320C0034, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brem-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Brem-sur-Mer