Permis de construire Locaux N° 08524320C0036

Permis de construire n° 08524320C0036 à Brem-sur-Mer pour 289 m² de locaux, La Nisandiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 08524320C0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524320C0036 a été délivré le 26 août 2020 à Brem-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Nisandiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1089, A1138, A1154. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 477 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brem-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 158 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brem-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1089 A1138 A1154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brem-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85243
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 639 m²
Total 350 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 639 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 350 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 639 m²
Total locaux 350 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 639 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREM SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524320C0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 158 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Nisandiere, à Brem-sur-Mer (85470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08524320C0036, déposé en mairie de Brem-sur-Mer.

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